Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
Modèle de collecte
Gively collecte les paiements pour le compte des utilisateurs et redistribue les montants correspondants. Les fonds transitent par le prestataire de paiement de la plateforme (Stripe) puis sont versés aux vendeurs et associations par virement bancaire après le délai de sécurité de la transaction.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Gively met à disposition des utilisateurs sa plateforme de vente d'articles de seconde main avec versement solidaire aux associations.
Gively est une marketplace solidaire qui permet :
Aux vendeurs de publier des annonces d'articles de seconde main
Aux acheteurs d'acquérir ces articles tout en contribuant à des associations
Aux associations d'être bénéficiaires des dons générés par les ventes
2. Définitions
« Plateforme » : désigne le site web Gively et ses applications mobiles
« Utilisateur » : désigne toute personne accédant à la Plateforme
« Vendeur » : désigne un Utilisateur publiant une annonce pour vendre un article
« Acheteur » : désigne un Utilisateur acquérant un article via la Plateforme
« Association » : désigne une association loi 1901 partenaire de la Plateforme
« Don » : désigne la part du prix de vente versée à une association
« Annonce » : désigne une offre de vente publiée par un Vendeur
« Boost » : désigne les options payantes de mise en avant des annonces
3. Accès au service
L'accès à la Plateforme est gratuit. La consultation des annonces est libre et ne nécessite pas d'inscription.
Pour publier une annonce, acheter un article ou contacter un vendeur, l'Utilisateur doit créer un compte.
Gively se réserve le droit de suspendre ou fermer l'accès à la Plateforme pour maintenance ou mise à jour, sans préavis ni indemnité.
4. Inscription et compte utilisateur
L'inscription est ouverte aux personnes physiques disposant de la capacité juridique requise et aux personnes morales. Un mineur peut créer un compte sous la responsabilité et avec l'autorisation préalable de son représentant légal, et ne peut conclure que des actes de la vie courante autorisés par la loi.
La perception de paiements en qualité de vendeur est soumise aux vérifications d'identité (KYC) de notre prestataire de paiement : un mineur ne peut percevoir de versement qu'avec l'accord et sous la supervision de son représentant légal, conformément aux conditions dudit prestataire.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Gively se réserve le droit de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.
5. Publication d'annonces
5.1 Contenu autorisé
Seuls les articles légaux peuvent être mis en vente. Sont notamment interdits :
Les contrefaçons et articles volés
Les armes et objets dangereux
Les produits réglementés (médicaments, alcool, tabac)
Les animaux vivants
Les contenus à caractère pornographique ou offensant
5.2 Durée et gestion
Les annonces sont publiées pour une durée de 60 jours renouvelables.
Le Vendeur peut à tout moment modifier, mettre en pause ou supprimer son annonce.
5.3 Modération
Gively se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer toute annonce ne respectant pas les présentes CGU.
6. Associations partenaires
Les associations partenaires doivent :
Être déclarées en préfecture (loi 1901)
Fournir un numéro RNA valide
Disposer d'un compte bancaire au nom de l'association
Respecter la charte éthique de Gively
Gively vérifie les associations avant leur intégration sur la Plateforme.
7. Système de dons
Lors de la publication d'une annonce, le Vendeur choisit :
L'association bénéficiaire parmi les partenaires
Le pourcentage du prix qui sera considéré comme don (1% à 100%)
Ce don est prélevé sur le prix de vente payé par l'acheteur.
L'association reçoit le montant du don défini par le vendeur (entre 1 % et 100 % du prix de vente). Le vendeur perçoit l'intégralité du prix, diminué uniquement du don qu'il a choisi de verser : aucune commission n'est prélevée sur le vendeur. Gively perçoit, pour couvrir les frais d'exploitation de la plateforme, une contribution de service à la charge de l'Acheteur, ajoutée au prix et aux frais de livraison au moment du paiement. Son montant est calculé pour chaque transaction, affiché à l'Acheteur dans le récapitulatif avant toute confirmation de paiement, et identique quel que soit le moyen de paiement choisi (voir l'article 2 des Conditions générales de vente).
Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Limited, prestataire de paiement régulé dans l'Espace économique européen (établissement de monnaie électronique agréé par la Banque centrale d'Irlande via Stripe Technology Europe, Limited), certifié PCI-DSS niveau 1. Gively ne stocke aucune donnée de carte bancaire : la saisie s'effectue directement dans l'interface de paiement sécurisée de Stripe. Les fonds sont encaissés et conservés par Stripe, établissement agréé : Gively n'entre à aucun moment en possession des fonds et ne les conserve pas sur ses propres comptes bancaires. Après un délai de sécurité permettant de traiter d'éventuels litiges, Gively donne instruction à Stripe de créditer chaque bénéficiaire (vendeur et association) sur son compte de versement Stripe Connect. Lucas Crampon, en tant qu'Entrepreneur Individuel sous le régime Micro BIC, est dispensé de TVA (franchise en base).
8. Gamification et défis
Gively propose un système de gamification comprenant :
Des points d'impact gagnés à chaque action (vente, achat, don)
Des badges de reconnaissance
Des défis mensuels avec objectifs collectifs
Un classement des utilisateurs les plus engagés
Ces éléments sont purement honorifiques et ne donnent droit à aucune contrepartie financière.
9. Responsabilités
Gively agit comme intermédiaire technique et n'est pas partie aux transactions entre Utilisateurs.
Gively ne garantit pas :
L'exactitude des informations fournies par les Utilisateurs
La qualité ou la conformité des articles vendus
La réalisation effective des transactions
En cas de litige entre Utilisateurs, Gively peut proposer une médiation mais n'en est pas responsable.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (logos, textes, graphismes, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Les Utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus qu'ils publient mais accordent à Gively une licence d'utilisation non exclusive.
11. Protection des données
Gively collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
12. Modification des CGU
12.1 Comment les CGU évoluent
Gively peut faire évoluer les présentes CGU, par exemple pour tenir compte d'une nouvelle règle de droit, d'une évolution technique ou d'une nouvelle fonctionnalité. Chaque version porte un numéro et une date d'entrée en vigueur.
12.2 Votre accord vous est demandé, il n'est jamais supposé
Une nouvelle version des CGU ne s'applique à vous qu'à partir du moment où vous l'avez acceptée. Concrètement : vous êtes prévenu par e-mail et par un message affiché dans l'application ; la nouvelle version vous est présentée avant toute acceptation, et vous pouvez la lire en entier ; vous acceptez en cochant une case et en confirmant.
Aucun autre comportement de votre part ne vaut acceptation. En particulier, le simple fait de continuer à utiliser la Plateforme, de vous connecter ou de ne pas répondre ne vaut pas acceptation des nouvelles CGU.
12.3 Ce qui se passe tant que vous n'avez pas accepté
Vous gardez l'accès à votre compte pour consulter vos informations, récupérer vos données et fermer votre compte. Les actions qui supposent l'application des nouvelles CGU — publier une annonce, acheter, louer, réserver un service — sont mises en attente jusqu'à votre acceptation.
12.4 Si vous n'acceptez pas
Vous n'êtes pas obligé d'accepter. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment, gratuitement et sans avoir à vous justifier.
12.5 La preuve de votre acceptation
Pour chaque acceptation, Gively conserve la version acceptée, la date et l'heure, ainsi que les éléments techniques de connexion nécessaires pour établir cette preuve. La durée de conservation et vos droits sur ces données sont décrits dans la Politique de confidentialité. Vous pouvez nous demander le relevé de vos acceptations — versions et dates — en écrivant à [email protected].
Contact : Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à [email protected]
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