Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

1. Responsable du traitement

Lucas Crampon, Entrepreneur Individuel, domicilié au 12 Bis Chemin du Séminaire, 31200 Toulouse, France, exploitant la plateforme Gively sous le nom commercial L.C.I, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur www.gively.fr.

Contact : [email protected] — Tél. +33 7 63 11 52 09

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

Données d'identification : nom, prénom, email, téléphone

Données de connexion : adresse IP, logs de connexion

Données de transaction : historique d'achats, montants

Données d'annonces : photos, descriptions, prix

Données fiscales des vendeurs (DAC7) : identité, date de naissance, adresse de résidence, numéro fiscal ou SIRET (stocké chiffré) — collectées uniquement au titre de l'obligation légale de déclaration des revenus des vendeurs (article 1649 ter A du Code général des impôts)

3. Finalités du traitement

Gestion des comptes utilisateurs

Publication et gestion des annonces

Traitement des transactions

Communication avec les utilisateurs

Amélioration de nos services

Respect de nos obligations légales

4. Base légale

Les traitements sont fondés sur :

L'exécution du contrat (CGU acceptées)

Le consentement de l'utilisateur

Nos intérêts légitimes

Le respect d'obligations légales

4 bis. Sous-traitants et prestataires (article 28 RGPD)

Gively confie certains traitements de vos données à des sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD. Chacun a signé un contrat de traitement (DPA) prévoyant des garanties de confidentialité, de sécurité et de non-commercialisation des données.

Stripe Payments Europe, Limited — opérateur de paiement

Siège : One Wilton Park, Wilton Place, Dublin 2, D02 FX04, Irlande. Établissement de monnaie électronique régulé dans l'Espace économique européen (Banque centrale d'Irlande, via Stripe Technology Europe, Limited), certifié PCI-DSS niveau 1.

Stripe traite directement, en tant que sous-traitant pour Gively :

les données de carte bancaire des acheteurs au moment du paiement — elles ne transitent jamais par les serveurs Gively,

l'historique des transactions de paiement associées à Gively.

Stripe applique sa propre durée de conservation et sa propre politique — voir la politique de confidentialité Stripe.

Versements — coordonnées bancaires

Les versements aux vendeurs et associations sont opérés par Stripe (Stripe Connect) : les coordonnées bancaires (IBAN) sont collectées et conservées directement par Stripe lors de la configuration du compte de versement — Gively n'y a pas accès et ne les stocke pas. Les IBAN qui avaient été confiés à Gively avant la mise en place de ce circuit (ancien rail de virement manuel) restent stockés chiffrés (AES-256-GCM) dans notre base, ne sont déchiffrés que le temps strictement nécessaire et sont supprimés dès qu'ils ne sont plus requis. Le numéro fiscal (NIF) collecté au titre des obligations déclaratives DAC7 est chiffré selon le même mécanisme.

Resend (envoi des emails)

Resend traite votre adresse email et le contenu des messages que Gively lui demande d'envoyer (confirmations d'achat, notifications de don, alertes de sécurité, relances, et les emails de prospection décrits à la section 6 bis). Resend agit comme sous-traitant de Gively au sens du RGPD, ne commercialise pas vos données et applique le RGPD.

Suivi dans nos emails (pixels et liens de mesure)

Nous ne recourons pas au pixel de suivi d'ouverture dans nos emails (le suivi des ouvertures n'est pas activé chez notre prestataire d'envoi). Concrètement : nous ne cherchons pas à savoir si vous avez ouvert un email de Gively, ni quand, ni sur quel appareil. Cette pratique, courante dans l'emailing, nécessite votre consentement préalable (recommandation CNIL du 12 mars 2026 sur les pixels de suivi, article 82 de la loi Informatique et Libertés) — nous avons choisi de nous en passer plutôt que de vous le demander.

Les liens de nos emails ne passent par aucune adresse de redirection (le suivi des clics n'est pas activé chez notre prestataire d'envoi) et ne portent aucun identifiant personnel : nous ne savons pas si vous avez cliqué. Nous recevons seulement les signaux techniques standards de messagerie (email non délivré, adresse invalide, plainte pour spam), qui ne reposent sur aucun traceur et servent exclusivement à ne plus vous solliciter.

Vous pouvez vous désinscrire de tout email non indispensable via le lien présent en pied de chaque message, ou nous écrire à [email protected] pour toute question sur ces pratiques.

Scaleway (stockage des images d'annonces)

Scaleway SAS — 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France. Stockage objet (région Paris, fr-par) pour les photos d'annonces. Données hébergées en France, aucun transfert hors Union européenne.

Railway (hébergement backend et frontend)

Railway Corporation héberge notre API et notre site web. Données chiffrées en transit et au repos. Transferts hors UE encadrés par les SCC de la Commission européenne.

Sentry (monitoring d'erreurs techniques)

Sentry collecte les erreurs techniques (stack traces, contexte de la requête) à des fins de débogage. Les données personnelles sont automatiquement masquées (IBAN, mots de passe, tokens).

5. Durée de conservation

Données de compte : durée de la relation + 3 ans après fermeture (obligations légales)

Données de transaction : 10 ans (obligations comptables et anti-blanchiment)

Données de dons et reçus fiscaux : 10 ans (obligations fiscales)

Données fiscales DAC7 (vendeurs) : 10 ans (obligation légale, article 1649 ter A du CGI — transmission annuelle à la DGFiP, numéro fiscal chiffré AES-256-GCM)

Preuves d'acceptation des conditions : 5 ans après la fin de la relation (preuve du contrat, article 2224 du Code civil). À la suppression de votre compte, ces preuves sont anonymisées et non supprimées : votre adresse email est remplacée par son empreinte, votre adresse IP et votre appareil sont effacés. Il ne reste que le document accepté, sa version et sa date. Vous pouvez obtenir le relevé de vos acceptations à tout moment depuis l'export de vos données.

Logs de connexion et IP : 1 an

Coordonnées bancaires : vos coordonnées bancaires (IBAN) sont collectées et conservées par Stripe, notre prestataire de paiement agréé, lors de la configuration de votre compte de versement — Gively n'y a pas accès. Les IBAN qui avaient été confiés à Gively avant la mise en place de ce circuit restent chiffrés (AES-256-GCM) dans notre base et sont conservés 5 ans après la dernière opération (obligations comptables), puis supprimés. Les justificatifs (RIB, statuts) sont supprimés sur demande ou 1 an après la fermeture du compte.

Cookies analytiques et préférences : 13 mois maximum (ou consentement révoqué)

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données

Droit de rectification

Droit à l'effacement

Droit à la portabilité

Droit d'opposition

Droit de limitation du traitement

Pour exercer vos droits : [email protected]

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6 bis. Prospection par email (professionnels et associations)

Gively écrit à des commerçants indépendants et à des associations pour leur présenter la plateforme (vente, location d'objets de seconde main et services ; une part de chaque transaction va à une association). Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de Gively à faire connaître son service (article 6.1.f du RGPD) ; le message est en rapport avec l'activité de l'établissement contacté.

Données : nom ou dénomination de l'établissement, adresse, activité, adresse email et téléphone de contact, site internet ; dates d'envoi et statut de remise des emails.

Origine : l'annuaire public des entreprises (API Recherche d'entreprises) pour les commerces ; OpenStreetMap ou le site internet de l'établissement pour l'adresse email ; les registres publics et les sites des associations.

Destinataires : Gively et son prestataire d'envoi Resend (sous-traitant, voir 4 bis).

Durée : 3 ans au plus après la collecte ou après le dernier échange à votre initiative. Une demande d'opposition est conservée pour pouvoir être respectée.

Mesure : aucun pixel de suivi ni lien personnalisé. Nous comptons seulement, par campagne, les visites du site venues d'un email, sans savoir qui les a faites.

Opposition : le lien de désinscription présent dans chaque email, ou un message à [email protected], suffit : vous ne recevrez plus d'email de prospection. Les entreprises qui se sont opposées à la diffusion de leurs données dans le répertoire Sirene ne sont jamais contactées.

6 ter. Alertes par e-mail sans compte

Depuis une recherche qui ne trouve pas d'annonce, une page de catégorie qui en compte encore peu ou une annonce qui n'est plus disponible, vous pouvez demander à être prévenu(e) par e-mail dès qu'une annonce correspond à vos critères, sans créer de compte. Ce traitement est nécessaire à l'exécution du service que vous demandez (article 6.1.b du RGPD). La confirmation se fait en deux temps : votre demande sur le site, puis le bouton « Confirmer mon alerte » de la page ouverte depuis l'e-mail que nous vous envoyons. Elle sert à vérifier que l'adresse vous appartient : sans elle, aucune alerte n'est envoyée.

Données : votre adresse e-mail, les critères de votre recherche (mots, catégorie, ville, type d'annonce), la page d'où vient la demande (recherche, catégorie, annonce), la date de votre demande et celle de votre confirmation, la version du texte de la demande.

Finalité : vous envoyer un e-mail quand une annonce publiée sur Gively correspond à ces critères, au plus un par jour et par alerte. Aucune autre utilisation, aucune prospection.

Destinataires : Gively et son prestataire d'envoi Resend (sous-traitant, voir 4 bis).

Durée : une alerte est active 6 mois après sa confirmation, puis s'éteint. Une demande non confirmée est effacée au bout de 7 jours. Une alerte arrêtée ou échue est effacée un an après sa fin, avec l'historique de ses envois.

Arrêt : le lien « Ne plus recevoir cette alerte » présent dans chaque e-mail (un clic suffit), ou un message à [email protected].

8. Mandat de Collecte et Avantage Fiscal

8.1 — Principe du Mandat de Collecte

En acceptant les présentes CGV, l'Utilisateur vendeur mandate expressément la plateforme Gively pour collecter, en son nom et pour son compte, la part du prix de vente destinée à l'association bénéficiaire qu'il a choisie. Gively agit en qualité de mandataire transparentet non de donateur. Les fonds transitent par la plateforme mais appartiennent juridiquement au vendeur jusqu'à leur affectation à l'association.

8.2 — Reconnaissance du Vendeur comme Donateur Effectif

Conformément à ce mandat, l'Utilisateur vendeur est reconnu comme le donateur effectif auprès de l'administration fiscale. Il peut, sous réserve que l'association bénéficiaire soit habilitée à émettre des reçus fiscaux (Cerfa n°11580), bénéficier d'une réduction d'impôt sur le montant du don versé, dans les conditions suivantes :

66% du montant donné pour les associations d'intérêt général (plafond : 20% du revenu imposable)

75% du montant donné pour les organismes d'aide aux personnes en difficulté (repas, soins, logement) jusqu'à 2 000€ par an, puis 66% au-delà

8.3 — Conditions d'Éligibilité

La réduction d'impôt n'est pas automatique. Elle est strictement conditionnée à l'ensemble des éléments suivants :

Capacité de l'association à délivrer un reçu fiscal Cerfa n°11580. Toutes les associations ne sont pas habilitées : seules celles dont le statut fiscal est « d'intérêt général » (art. 200 CGI) ou « d'aide aux personnes en difficulté » (art. 200-1ter CGI, loi Coluche) peuvent émettre un tel reçu, à condition d'avoir déclaré cette capacité lors de leur inscription sur Gively (case CERFA cochée). Si l'association n'a pas déclaré cette capacité, aucun reçu fiscal ne sera émis et aucune réduction d'impôt ne pourra être obtenue.

L'absence de contrepartie au don (le don doit être désintéressé)

L'émission effective d'un reçu fiscal annuel récapitulatif par l'association au nom du vendeur

La situation fiscale personnelle du vendeur (paiement effectif de l'impôt sur le revenu)

Le statut fiscal et la capacité CERFA de chaque association sont visibles sur sa fiche publique. En cas de doute, le vendeur peut filtrer les associations afin de ne sélectionner que celles délivrant un reçu fiscal.

8.4 — Responsabilités

Gively facilite techniquement le transfert des fonds via son prestataire de paiement partenaire et fournit à l'association les données nécessaires à l'émission du reçu fiscal. Gively ne garantit pas l'obtention effective de la réduction d'impôt, qui relève de la seule appréciation de l'administration fiscale. Il appartient au vendeur de conserver son reçu fiscal et de le déclarer auprès des impôts.

8.5 — Protection des Données Fiscales

Les données nécessaires à l'établissement du reçu fiscal (nom, prénom, montant du don, association bénéficiaire, date) sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations fiscales et transmises à l'association uniquement à cette fin.

8.6 — Contribution de service Gively

La contribution de service, à la charge de l'Acheteur, ajoutée au prix au moment du paiement et affichée avant la confirmation, constitue la rémunération du service de mise en relation et d'intermédiation. Le vendeur et l'association perçoivent 100 % du prix : aucune somme n'est prélevée sur eux. Cette contribution est distincte du don et n'est pas éligible à la réduction d'impôt. Elle ne transite pas vers les associations et constitue le chiffre d'affaires de Gively.

⚠️ Important : Gively n'est pas un cabinet fiscal. Les informations fournies sur les avantages fiscaux sont données à titre indicatif. Nous recommandons de consulter un conseiller fiscal pour toute question spécifique à votre situation.

7. Cookies

Nous utilisons des cookies pour :

Le fonctionnement du site (cookies essentiels)

L'analyse d'audience (cookies analytiques)

La personnalisation (cookies de préférences)

Vous pouvez gérer vos préférences cookies via le bandeau affiché à votre première visite.

Contact protection des données : [email protected] CNIL : Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr