Fiscalité des dons aux associations

Information fiscale — donateurs Gively

Cette page récapitule les règles générales applicables aux dons faits via Gively à des associations. Sur Gively, le donateur est le vendeur : en cédant une part du produit de sa vente, de sa location ou de son service à l'association de son choix, c'est lui — et non l'acheteur — qui peut, le cas échéant, bénéficier d'un reçu fiscal. L'acheteur, lui, paie un prix en échange d'un bien ou d'un service : il n'effectue pas de don déductible. Cette page ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. Pour votre situation, consultez impots.gouv.fr ou un professionnel qualifié.

Comment ça marche

Le vendeur choisit de verser une part

À la mise en vente, le vendeur choisit une association et le pourcentage du produit de sa vente qu'il lui verse. C'est lui, le donateur. Le montant du don est affiché sur l'annonce et avant paiement.

Si l'association est éligible, elle peut émettre un reçu fiscal au vendeur

Toutes les associations ne sont pas habilitées : l'éligibilité dépend du statut juridique et des conditions de l'administration fiscale. Le reçu est établi au nom du vendeur donateur.

Le vendeur conserve le reçu

Le reçu fiscal est émis par l'association directement, à demander auprès d'elle. Le vendeur le conserve pour sa déclaration.

Le vendeur déclare le don sur impots.gouv.fr

Lors de sa déclaration annuelle, le vendeur indique le montant dans la rubrique des dons aux associations. La case précise dépend du type d'organisme et de l'année — vérifiez les cases proposées par votre déclaration en ligne.

Rôle de Gively

Gively est un facilitateur technique qui met en relation acheteurs, vendeurs et associations. Gively n'émet pas de reçu fiscal. Le reçu, quand il existe, est émis par l'association bénéficiaire elle-même, selon ses propres règles internes.

Éligibilité au reçu fiscal

Toutes les associations ne sont pas habilitées à délivrer un reçu fiscal. L'éligibilité dépend notamment du statut juridique (organisme d'intérêt général, organisme reconnu d'utilité publique, etc.) et du respect des conditions fixées par l'administration fiscale. Gively ne garantit pas qu'une association référencée sur la plateforme soit en mesure d'émettre un reçu fiscal.

Taux de réduction d'impôt

66 %

Du montant du don pour la plupart des organismes d'intérêt général ou reconnus d'utilité publique, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

75 %

Pour certains organismes d'aide aux personnes en difficulté (fourniture gratuite de repas, soins, logement), dans les plafonds spécifiques fixés par la loi.

Excédent

En cas de dépassement du plafond, l'excédent peut, selon les règles en vigueur, être reporté sur les années suivantes.

Déclaration sur impots.gouv.fr

La case à cocher dans votre déclaration de revenus dépend du type d'organisme bénéficiaire et peut varier d'une année à l'autre. Vérifiez la rubrique « Dons aux associations » proposée par votre déclaration en ligne sur impots.gouv.fr : plusieurs cases existent (par exemple selon que l'organisme aide les personnes en difficulté ou non). Reportez-vous à la notice fiscale pour la case applicable.

Conservez le reçu fiscal envoyé par l'association — il peut être demandé en cas de contrôle.

À garder en tête

Gively ne fournit pas de conseil fiscal personnalisé.

L'acheteur ne bénéficie d'aucune réduction d'impôt : il paie un prix en échange d'un bien ou d'un service (il y a une contrepartie). Seul le vendeur, qui cède sans contrepartie une part du produit de sa vente, peut être reconnu comme donateur.

Les montants affichés en simulation (« Réduction fiscale estimée », « Don estimé à l'association ») sont des estimations indicatives. Le montant réellement déductible dépend de la situation du vendeur, de l'éligibilité de l'association et des règles applicables l'année du don.

Le vendeur doit toujours vérifier sa situation personnelle avant de compter sur un avantage fiscal.

Sources officielles

service-public.fr — Impôt sur le revenu : dons aux associations et organismes d'intérêt général

impots.gouv.fr — J'ai fait des dons à une association : que puis-je déduire ?

economie.gouv.fr — Dons aux associations : quelle réduction d'impôt ?