Mentions Légales

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

1. Éditeur du site

Nom commercial : Gively — L.C.I

Exploitant : Lucas Crampon — Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)

Directeur de la publication : Lucas Crampon

Adresse : 12 Bis Chemin du Séminaire, 31200 Toulouse, France

Email : [email protected]

Téléphone : +33 7 63 11 52 09

SIREN : 903 073 245

Régime fiscal : Micro BIC — Franchise en base de TVA (article 293 B du CGI)

2. Hébergement

Backend et frontend : Railway Corporation — 548 Market St, San Francisco, CA 94104, USA

Stockage images : Scaleway SAS — 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France (données en France)

3. Prestataire de paiement

Raison sociale : Stripe Payments Europe, Limited

Siège social : One Wilton Park, Wilton Place, Dublin 2, D02 FX04, Irlande

Statut : Établissement de monnaie électronique régulé dans l'Espace économique européen (Banque centrale d'Irlande, via Stripe Technology Europe, Limited)

Certification : PCI-DSS niveau 1

Stripe encaisse les paiements acheteurs et conserve les fonds jusqu'à leur versement : Gively n'entre à aucun moment en possession des fonds. À l'issue du délai de sécurité de 48 heures prévu aux CGV, Gively donne instruction à Stripe de créditer les bénéficiaires (vendeur et association) sur leur compte de versement Stripe Connect ; le virement vers leur compte bancaire suit ensuite le calendrier de versement applicable à leur compte.

Gively n'a jamais accès aux données de carte bancaire saisies par l'acheteur sur l'interface de paiement Stripe. L'acceptation des CGV Gively vaut acceptation des conditions du prestataire de paiement (Stripe).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site Gively (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, base de données, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Contact protection des données : [email protected]

6. Médiation

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

CM2C

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Tel : 01 89 47 00 14

Site : www.cm2c.net

Mail : [email protected]

7. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Un consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation). Il peut aussi recourir gratuitement au médiateur de la consommation (section 6).